LaCour de justice de la Cedeaoest une institution régionale ouest-africaine basée à Abuja, au Nigeria, au service de laCommunauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), qui compte aujourd’hui 12 pays membres. La Cour, initialement créée pour traiter les questions économiques liées au Traité de la Cedeao, s’est vu confier un mandat en matière de droits de l’homme en 2005. Depuis lors, sur les centaines d’affaires dont la Cour a été saisie,près de 90 %concernaient les droits de l’homme. Dans un ouvrage récent,Maame Efua Addadzi-Koom, spécialiste du droit international et des droits de l’homme,affirmeque l’évolution du mandat de la Cour en a fait une instance accessible pour faire progresser les droits des femmes. Certaines de ses décisions phares ont remis en cause la discrimination et la violence à l’égard des femmes.

La Cour est devenue l’instance privilégiée par les Africains de l’Ouest qui intentent des actions en justice contre leurs gouvernements pour des questions relatives aux droits de l’homme. Comme je l’explique dansmon livre, cette tendance s’est amorcée dès que la Cour s’est vu confier un mandat en matière de droits humains en 2005.

L’un des principaux attraits de la Cour de la Cedeao réside dans son accessibilité : les plaignants ne sont pas tenus d’épuiser toutes les voies de recours judiciaires disponibles dans leur pays avant de pouvoir saisir la Cour. Ce n’est pas le cas devant d’autres tribunaux régionaux du continent.

Cette accessibilité a été renforcée par la mise en place de systèmes de dépôt électronique des requêtes et de gestion des dossiers.

Elle a rendu des décisions importantes dans des domaines tels que le mariage, le veuvage, la violence domestique, l’emploi, l’éducation, la culture et les situations de conflit. Citons par exemple la décision rendue en 2019 dans l’affaireWomen Against Violence and Exploitation in Society (Waves) et Child Welfare Society, Sierra Leone (CWS-SL) c. République de Sierra Leonedite “affaire « Waves”.

Il s’agissait d’un recours d’intérêt public intenté contre la Sierra Leone, dans le cadre duquel une organisation non gouvernementale avait engagé une action au nom d’environ 3 000élèves enceintes. La Sierra Leone avait interdit aux élèves enceintes de fréquenter les écoles ordinaires et leur proposait un enseignement de qualité inférieure dans des écoles « alternatives ».

Waves a fait valoir que ce dispositif privait les jeunes filles d’un accès égal à l’éducation en raison de leur grossesse. La Cour a ordonné à la Sierra Leone de lever l’interdiction et de fermer les écoles alternatives.

La Cour s’efforce d’améliorer l’exécution de ses décisions. Elle dispose d’un plan d’exécution : les États membres doivent mettre en place une autorité nationale chargée de recevoir et d’exécuter les décisions de la Cour.Tous les États membresne l’ont pas encore fait. Huit des douze États membres de la Cedeao ne se sont pas encore conformés à cet accord.

Même parmi les pays qui ont mis en place une autorité nationale,les donnéesmontrent que certains affichent le plus grand nombre de jugements non exécutés. LeNigéria, où siège la Cour de justice de la Cedeao, en est un exemple.

Cela dit, il existe des cas où les décisions sont partiellement exécutées. L’affaire Waves en est un exemple. J’attribue la mise en œuvre partielle de la décision par la Sierra Leone à la nature d’intérêt public de l’affaire, qui a conduit à des réparations systémiques — c’est-à-dire à la correction des défaillances du système dans le pays — plutôt qu’à des réparations pécuniaires, sous forme d’indemnisation des victimes individuelles, ainsi qu’à la publicité générée par ce type de litige.

Source: https://theconversation.com/comment-la-cour-de-justice-de-la-cedeao-renforce-la-protection-des-droits-des-femmes-en-afrique-de-louest-294271